Les présentes Conditions Générales de vente sont conclues entre la société APOTEOSURPRISE, ci-après dénommée APOTEOSURPRISE, et la personne désirant effectuer un achat sur le site Internet apoteosurprise.com, ci-après dénommée le Client. APOTEOSURPRISE et le Client sont ensemble dénommés les Parties.

Les présentes Conditions Générales de vente définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne de prestations évènementielles, ci-après nommées Prestations. Les Parties conviennent que leurs relations sont exclusivement régies par les présentes Conditions Générales de vente et par le formulaire de réservation rempli par le Client lors de sa commande sur apoteosurprise.com, formulaire ci-après dénommé Bon de commande.

Les Conditions Générales de vente de APOTEOSURPRISE sont susceptibles d'être modifiées au fur et à mesure du développement de l'activité de APOTEOSURPRISE. Pour chaque commande effectuée sur le site apoteosurprise.com, les Conditions Générales de vente applicables seront celles en vigueur le jour de l'enregistrement de la commande.

Toute commande d'une Prestation figurant dans la boutique en ligne apoteosurprise.com vaudra l'adhésion définitive et irrévocable du Client aux présentes Conditions Générales de vente. Toute dérogation particulière devra faire l'objet d'un accord écrit.

Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de celles-ci, le processus de commande étant totalement informatisé.

La boutique en ligne apoteosurprise.com permet au Client de réserver une Prestation ou d'effectuer une demande de disponibilité d'une Prestation à une date donnée. Le site apoteosurprise.com a également pour vocation d'informer le Client, préalablement à sa commande, du contenu détaillé des Prestations de APOTEOSURPRISE, du prix et des modalités de paiement ainsi que des conditions d'annulation.

Une commande passée par le Client par l'intermédiaire du site apoteosurprise.com engage le Client dès que celui-ci valide sa commande en cliquant sur le bouton "valider" du Bon de commande. Le clic sur "valider", et donc la validation de la commande, ne peut s'effectuer que si le Client a coché la case lui demandant de confirmer qu'il a accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de vente. Le clic constitue alors une signature électronique qui a valeur, entre les Parties, de signature manuscrite.

Dès la commande passée en ligne, le Client reçoit par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de l'enregistrement de sa commande.

Article 2 - PRESTATIONS

Le tarif de chaque Prestation ne comprend pas toute prestation non expressément incluse dans la fiche-descriptive de la Prestation.

Article 4 - PAIEMENT

Le paiement d'une Prestation s'effectue dans un environnement hautement sécurisé via le protocole SSL. Toutes les informations concernant la Carte Bancaire du Client sont sécurisées par cryptage et ne peuvent faire l'objet d'interception par des tiers. Les numéros de Carte Bancaire ne transitent jamais sur le réseau Internet et ne sont jamais ni connus ni conservés par APOTEOSURPRISE.

Le Client accède à la plateforme de paiement en ligne une fois qu'il a rempli le Bon de commande. Le Bon de commande est un formulaire électronique comportant un certain nombre de champs à remplir, champs variant selon la nature de la Prestation choisie. Ce formulaire électronique est accessible soit directement lorsque les disponibilités de la Prestation sont directement consultables par le Client sur apoteosurprise.com, soit par un lien hypertexte envoyé par APOTEOSURPRISE par e-mail au Client lorsque la prestation nécessite que APOTEOSURPRISE consulte ses prestataires pour connaître les disponibilités de la Prestation à la date souhaitée par le Client.

Le règlement de la commande est obligatoirement effectué en euros. Les éventuels frais bancaires facturés par l'établissement bancaire du Client pour assurer le paiement en euros, lorsque le compte du Client n'est pas libellé en euros, restent intégralement à la charge du Client.

La commande d'une Prestation est définitive si et seulement si le règlement de la Prestation est effectué par Carte Bancaire en une seule fois et pour la totalité du montant.

À aucun moment, les sommes versées par le Client ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le Client garantit à APOTEOSURPRISE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement par Carte Bancaire lors de la validation du Bon de commande.

APOTEOSURPRISE se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, APOTEOSURPRISE est en droit de considérer que le Client a annulé sa réservation, les frais en découlant étant à la charge du Client. Le Client demeure dans tous les cas responsable du paiement du montant total de la Prestation commandée.

Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette (i) la remise d'un numéro de Carte Bancaire tant que l'accord du centre de paiement n'est pas obtenu et (ii) le virement avant confirmation de la banque de APOTEOSURPRISE.

Si le Client dispose d'un compte bancaire tenu par un établissement de crédit en France, il peut également effectuer le règlement de la Prestation par chèque bancaire.

APOTEOSURPRISE recommande au Client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable des données relatives à sa commande.

Article 5 - MODIFICATION PAR LE CLIENT

Les Prestations volontairement modifiées sur leur lieu d'exécution par le Client sont soumises aux conditions financières des prestataires de APOTEOSURPRISE. Les extras non expressément prévus lors de la commande et les prestations supplémentaires engendrant un surcoût devront être réglées directement par le Client aux prestataires et ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de APOTEOSURPRISE.

Article 6 - ANNULATION PAR LE CLIENT

Toute annulation doit être notifiée à APOTEOSURPRISE par lettre recommandée avec accusé de réception, fax ou télégramme. Lorsque la notification d'annulation aura été faite par lettre recommandée avec accusé de réception, la date d'accusé de réception sera retenue comme date d'annulation pour la facturation des frais d'annulation. Lorsque la notification d'annulation aura été faite par fax ou télégramme, la date de réception du fax ou du télégramme sera retenue comme date d'annulation pour la facturation des frais d'annulation.

Toute annulation totale ou partielle émanant du Client entraîne un remboursement au Client du coût de la Prestation diminué des frais variables suivant :

- plus de 31 jours avant la Prestation : 25 % du montant total.
- de 15 à 30 jours avant la Prestation : 50 % du montant total.
- de 8 à 14 jours avant la Prestation : 75 % du montant total.
- moins de 7 jours avant la Prestation ou non présentation: 100 % du montant total.

En dehors des cas prévus dans les présentes Conditions Générales de vente, aucune annulation unilatérale de la commande n'est possible sans l'accord écrit de APOTEOSURPRISE.

Article 7 - ASSURANCES

Conformément à la législation en vigueur, APOTEOSURPRISE est titulaire d'une assurance de Responsabilité Civile souscrite auprès de Gan Eurocourtage sous le numéro de contrat N°86329978.

Si le Client réside à l'étranger et bénéficie de la Prestation dans le cadre d'un voyage en France, il appartient au Client de souscrire, à sa charge, les assurances facultatives telles que les garanties assistance-rapatriement, frais de recherche et de secours, assistance médicale, assistance rapatriement, assurance annulation, assurance bagage. Ces assurances peuvent être souscrites auprès de l'assureur de son choix ou auprès du voyagiste organisateur de son voyage.

Article 8 - MINEURS

APOTEOSURPRISE rappelle qu'en application de l'article 1124 du code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité des parents ou du tuteur légal.

Article 9 - RESPONSABILITÉS

Les effets personnels du Client exposés lors de l'exécution de la Prestation ne sont en aucun cas assurés par APOTEOSURPRISE. APOTEOSURPRISE ne pourra être tenue responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier incendie ou vol, susceptibles d'atteindre les objets personnels sur les lieux d'exécution de la Prestation.

L'organisation des Prestations impliquent la sélection de prestataires, la gestion pour le compte du Client des options et réservations, l'organisation logistique, et le contrôle qualité. La sélection des prestataires a été réalisée avec le plus grand soin par APOTEOSURPRISE.

Chaque Prestation est soumise à la réglementation propre au secteur d'activité des prestataires chargés de l'organiser, et ces derniers en sont les garants auprès du Client comme auprès de APOTEOSURPRISE.

En cas de dommages ou dégâts éventuels subis par le Client lors de la Prestation, APOTEOSURPRISE mettra à la disposition du Client l'ensemble des noms et coordonnées des prestataires étant intervenus lors l'exécution de la Prestation, de façon à ce que le Client puisse directement exercer les recours de son choix à l'encontre desdits prestataires.

Article 10 - DISPONIBILITÉ DES PRESTATIONS

Les Prestations s'entendent sous réserve de leur disponibilité au moment de la commande.

La boutique en ligne apoteosurprise.com permet au Client, avant toute commande, de connaître la disponibilité d'une Prestation à une date donnée. Selon la Prestation, les disponibilités peuvent être connues soit en accédant, après avoir cliqué sur le bouton "commander" de la fiche-descriptive de la Prestation, à un calendrier affichant les disponibilités de la Prestation ; soit, si ce calendrier n'est pas accessible, en envoyant un e-mail à APOTEOSURPRISE pour faire une demande de disponibilité de la Prestation à une date donnée. Dans le premier cas, les disponibilités sont données à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité de APOTEOSURPRISE. Dans le second cas, APOTEOSURPRISE confirme ou non par e-mail la disponibilité de réaliser la Prestation à la date souhaitée par le Client ; si la date est disponible, un lien hypertexte est communiqué dans l'e-mail de confirmation de disponibilité pour permettre au Client d'accéder au formulaire de réservation de ladite Prestation ; le Client a alors vingt-quatre (24) heures pour effectuer sa commande, délai au-delà duquel la Prestation ne pourra plus être réservée via le lien hypertexte communiqué dans l'e-mail.

Les Prestations vendues sur le site apoteosurprise.com constituent par nature des entités disponibles en quantité limitée. Une Prestation étant singulière et mobilisant un nombre précis de prestataires, il est d'usage qu'un seul Client puisse en bénéficier pour une date donnée. Seul le premier Client ayant commandé la Prestation à une date donnée pourra en bénéficier à ladite date. L'indisponibilité d'une Prestation à une date donnée ne saurait engager la responsabilité de APOTEOSURPRISE ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client.

APOTEOSURPRISE s'engage à honorer toute commande dans la limite de ses capacités de production.

Article 11 - FORCE MAJEURE

Certaines Prestations peuvent être modifiées ou annulées en cas de conditions météorologiques défavorables. Pour chaque Prestation, le site apoteosurprise.com indique sur la fiche-descriptive de ladite prestation un pourcentage de risque d'annulation. Ce pourcentage de risque d'annulation n'est donné qu'à titre indicatif et n'a pas valeur scientifique.

Si pour un motif quelconque, et notamment pour cause de conditions météorologique défavorables, APOTEOSURPRISE ou l'un de ses prestataires ne pouvait assurer la réalisation de la Prestation à la date prévue, APOTEOSURPRISE s'engage, selon les souhaits du Client (i) à proposer le report sans frais de la Prestation à une date ultérieure qui devra être trouvée d'un commun accord entre le Client, APOTEOSURPRISE et les prestataires de APOTEOSURPRISE chargés de réaliser la Prestation ou (ii) à rembourser au Client dans les soixante-douze (72) heures suivant la date d'annulation de la Prestation le montant de la commande diminué de la somme de trois-cent (300) euros correspondant aux coûts fixes générés par la préparation de la Prestation initiallement prévue ; cette somme de trois-cent (300) euros étant définitivement acquise à APOTEOSURPRISE. Dans le cas d'une annulation de la prestation "Dites-lui je t'aime en lettres géantes vues du ciel" avec refus du Client de reporter la prestation à une date ultérieure, le montant remboursé au Client sera diminué d'une somme de cinq mille (5000 euros) ; cette somme de cinq mille (5000) euros étant définitivement acquise à APOTEOSURPRISE.

En cas d'annulation, le Client sera averti par téléphone au numéro qu'il aura indiqué dans le Bon de commande au plus tard trente (30) minutes avant l'heure la plus précoce de la tranche horaire de début de prestation indiquée sur la fiche-descriptive de la Prestation. Dans ce cas, le Client ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le report sans frais de la Prestation ou le remboursement de sa commande diminué de la somme correspondant aux coûts fixes générés par la préparation de la Prestation initiallement prévue.

L'annulation de la Prestation peut être imposée par des circonstances de force majeure tenant notamment à la sécurité des personnes. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français, le blocage des moyens de transport, la faillite de l'un des prestataires intervenant dans l'organisation de la Prestation, les guerres, les troubles politiques, les tremblements de terre, les incendies, les intempéries, les tempêtes, les inondations, la foudre.

Lorsque les conditions tenant notamment à la sécurité des personnes l'exigent, APOTEOSURPRISE se réserve le droit de modifier les horaires de la Prestation prévus et ce sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité autre que le report sans frais de la Prestation ou le remboursement de sa commande diminué de la somme correspondant aux coûts fixes générés par la préparation de la Prestation initiallement prévue.

Le Client est informé que le déroulement de la Prestation commandée peut subir d'éventuelles modifications en raison, soit d'un événement indépendant de la volonté de APOTEOSURPRISE, soit de décisions provenant d'autorités compétentes.

Article 12 - PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de APOTEOSURPRISE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les Parties.

L'archivage des Bons de commande et des échanges entre les Parties est effectué sur un support fiable et durable de manière à en constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

Article 13 - RÉCLAMATIONS

Toute réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution d'une Prestation doit être signalée à APOTEOSURPRISE par télégramme, télécopie ou lettre recommandée avec avis de réception dans le délai impératif de quinze (15) jours après la date de réalisation de la Prestation, accompagnée des éventuelles pièces justificatives. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.

En cas d'urgence et de problème majeur d'exécution d'une Prestation, le Client est tenu, sur le lieu de déroulement de la Prestation, d'informer dans les meilleurs délais APOTEOSURPRISE au numéro qui lui aura été communiqué dans l'e-mail de confirmation de commande.

Article 14 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

APOTEOSURPRISE est une marque déposée.

L'ensemble des logos, dessins, photos, vidéos, animations, marques, textes, concepts et scénarios figurant sur le site apoteosurprise.com, ainsi que la technologie back-office sous-jacente, sont la propriété exclusive de APOTEOSURPRISE.

Toute reproduction partielle ou complète, quel que soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, sont interdites sans le consentement des détenteurs des marques ou droits attachés à ces représentations graphiques.

Article 15 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le renseignement des informations ne portant pas la mention "facultatif", sur le Bon de commande, est indispensable à la gestion de la commande du Client. Le non-renseignement des données facultatives n'entraîne aucune différence de traitement pour le Client.

Les informations saisies par le Client dans le Bon de commande sont destinées à APOTEOSURPRISE. Leur traitement a pour finalité la gestion, la sécurisation et la validation de la commande du Client.

Les informations communiquées par le Client à l'occasion de sa commande ne seront transmises à aucun tiers en dehors des fournisseurs et prestataires prenant en charge l'exécution effective de la Prestation commandée. Ces informations seront considérées par APOTEOSURPRISE et par ses fournisseurs comme étant confidentielles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer un courrier à APOTEOSURPRISE, 1 rue Jules Verne, 92300 Levallois-Perret.

Le traitement automatisé des informations nominatives du site apoteosurprise.com a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1097794.

Article 16 - LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises à la loi française.

Article 17 - DURÉE

Les présentes Conditions Générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par APOTEOSURPRISE.

Article 18 - MENTIONS LÉGALES

Le site Internet apoteosurprise.com est édité par APOTEOSURPRISE.

APOTEOSURPRISE est une SARL au capital de 10.000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 482 226 909.

Le siège social de la société est situé au 1, rue Jules Verne 92300 Levallois-Perret.

APOTEOSURPRISE a souscrit auprès de la compagnie GAN un contrat d'assurance sous le numéro 86.329.978 garantissant sa Responsabilité Civile à hauteur de 7.500.000 euros.

Date de dernière mise à jour : 12 mars 2008