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Les présentes Conditions Générales
de vente sont conclues entre la société APOTEOSURPRISE,
ci-après dénommée APOTEOSURPRISE, et la personne
désirant effectuer un achat sur le site Internet
apoteosurprise.com, ci-après dénommée le Client.
APOTEOSURPRISE et le Client sont ensemble dénommés
les Parties.
Les présentes Conditions Générales
de vente définissent les droits et obligations des
Parties dans le cadre de la vente en ligne de prestations
évènementielles, ci-après nommées
Prestations. Les Parties conviennent que leurs relations
sont exclusivement régies par les présentes Conditions
Générales de vente et par le formulaire de réservation
rempli par le Client lors de sa commande sur apoteosurprise.com,
formulaire ci-après dénommé
Bon de commande.
Les Conditions Générales de vente
de APOTEOSURPRISE sont susceptibles d'être modifiées
au fur et à mesure du développement de l'activité
de APOTEOSURPRISE. Pour chaque commande effectuée
sur le site apoteosurprise.com, les Conditions Générales
de vente applicables seront celles en vigueur le
jour de l'enregistrement de la commande.
Toute commande d'une Prestation
figurant dans la boutique en ligne apoteosurprise.com
vaudra l'adhésion définitive et irrévocable
du Client aux présentes Conditions Générales
de vente. Toute dérogation particulière devra faire
l'objet d'un accord écrit.
Le Client reconnaît être parfaitement
informé du fait que son accord concernant le contenu
des présentes Conditions Générales de vente ne nécessite
pas la signature manuscrite de celles-ci, le processus
de commande étant totalement informatisé.
La boutique en ligne apoteosurprise.com
permet au Client de réserver une Prestation ou d'effectuer
une demande de disponibilité d'une Prestation à
une date donnée. Le site apoteosurprise.com
a également pour vocation d'informer le Client,
préalablement à sa commande, du contenu détaillé
des Prestations de APOTEOSURPRISE, du prix et des
modalités de paiement ainsi que des conditions d'annulation.
Une commande passée par le Client
par l'intermédiaire du site apoteosurprise.com engage
le Client dès que celui-ci valide sa commande en
cliquant sur le bouton "valider" du Bon de commande.
Le clic sur "valider", et donc la validation de
la commande, ne peut s'effectuer que si le Client
a coché la case lui demandant de confirmer qu'il
a accepté sans réserve les présentes Conditions
Générales de vente. Le clic constitue alors une
signature électronique qui a valeur, entre les Parties,
de signature manuscrite.
Dès la commande passée en ligne,
le Client reçoit par courrier électronique
un accusé de réception portant confirmation de l'enregistrement
de sa commande.
Article 2 - PRESTATIONS
La Prestation commandée
par le Client est décrite en détails dans
la fiche-descriptive de la Prestation disponible
sur le site apoteosurprise.com. La date choisie
par le Client pour la réalisation de la
Prestation est indiquée dans le Bon de
commande, cette date étant la seule et
unique date prise en compte en cas d'annulation
de la Prestation par le Client.
Les documents qui sont associés
aux Prestations présentées sur le site,
tels que descriptifs, fiches techniques, photographies,
vidéos, dessins ou tout autres types d'information,
n'ont pas de caractère contractuel, sont donnés
à titre purement indicatif et n'engagent pas APOTEOSURPRISE.
Le caractère erroné et/ou incomplet de l'information
fournie sur le site apoteosurprise.com ne saurait
remettre en question la validité d'une commande
passée par le Client.
La Prestation ne peut être réalisée
que si le Client, le jour de réalisation de la
Prestation, se trouve dans l'un des départements
suivants : Paris (75), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis
(93), Val-de-Marne (94). La plupart des Prestations
suppose l'intervention d'un véhicule avec chauffeur
; pour ces prestations, (i) si le Client ne se
trouve pas, le jour de réalisation de la
Prestation, à l'adresse qu'il a indiquée
dans le Bon de commande, (ii) si l'adresse indiquée
par le Client dans le Bon de commande n'est pas
située dans l'un des départements visés
ci-dessus, et (iii) si le Client ne se trouve
pas à l'adresse qu'il a indiquée
lors de sa commande dans la tranche horaire indiquée
dans la fiche-prestation de la Prestation commandée,
la Prestation ne pourra pas être réalisée. Cette
situation sera considérée comme une annulation
de commande moins de sept (7) jours avant la réalisation
de la Prestation avec les conséquences décrites
à l'article 6 ci-dessous.
Pour les Prestations ne nécessitant
pas l'intervention d'un véhicule avec chauffeur
mais nécessitant que le Client se rende
à une adresse précise, la fiche-prestation
de la Prestation commandée indique l'adresse
précise à laquelle doit se rendre
le Client pour bénéficier de la
Prestation. L'absence du Client, à l'adresse
indiquée, dans la tranche horaire précisée
sur la fiche-prestation sera considérée comme
une annulation de commande moins de sept (7) jours
avant la réalisation de la Prestation avec les
conséquences décrites à l'article 6 ci-dessous.
Pour les Prestations ne nécessitant
pas l'intervention d'un véhicule avec chauffeur
mais nécessitant la présence d'une
personne particulière à l'adresse
indiquée par le Client dans le Bon de commande,
l'absence de ladite personne à l'heure
indiquée par le Client dans le Bon de commande
sera considérée comme une annulation de commande
moins de sept (7) jours avant la réalisation de
la Prestation avec les conséquences décrites à
l'article 6 ci-dessous.
La Prestation "Dites-lui
je t'aime dans un décor de tendresse"
suppose que le lieu de résidence du Client
accepte ladite Prestation. Il revient au Client
d'obtenir l'accord du lieu de résidence
avant d'effectuer sa commande. Si le lieu de résidence,
le jour de la Prestation, refuse la Prestation,
la Prestation ne pourra pas être réalisée. Cette
situation sera considérée comme une annulation
de commande moins de sept (7) jours avant la réalisation
de la Prestation avec les conséquences décrites
à l'article 6 ci-dessous.
Pour chaque Prestation supposant
l'intervention d'un véhicule avec chauffeur, le
chauffeur se présentera à l'adresse que
le Client aura indiqué à APOTEOSURPRISE sur le
Bon de commande. Le Bon de commande mentionnera
les coordonnées téléphoniques du Client au jour
de réalisation de la Prestation. Le Client devra
impérativement pouvoir être joint par le chauffeur
à ces coordonnées téléphoniques le jour de réalisation
de la Prestation. Si le véhicule décrit dans la
fiche-prestation de la Prestation n'est pas disponible,
APOTEOSURPRISE se réserve le droit de le remplacer
par un véhicule de catégorie équivalente ou supérieure.
Lorsque, pour une Prestation
commandée par le Client, le site apoteosurprise.com
indique, par des pictogrammes situés à
la droite de la fiche-descriptive de la Prestation,
qu'il est nécessaire que le Client adresse à
APOTEOSURPRISE par e-mail ou par courrier des
éléments nécessaires à la préparation de la Prestation
(comme par exemple une photo, un choix de menu,
un choix de chanson, etc.), ces éléments
doivent impérativement être reçus par APOTEOSURPRISE
au plus tard cinq (5) jours avant le jour de réalisation
de la Prestation.
Le Client reconnaît que APOTEOSURPRISE
a attiré son attention sur les précautions à prendre
et les instructions à suivre lors de la
mise en œuvre de la Prestation commandée.
Article 3 - PRIX
Le prix de chaque Prestation
est indiqué en euros TTC (au taux de 19,6 % de
TVA) et par Prestation, et n'est applicable qu'à
la date de commande de la Prestation par le Client.
Le prix est valable pour un maximum de deux (2)
personnes participant à la Prestation.
Lorsque le Client souhaite que plus de deux (2)
personnes participent à la Prestation, il doit
en informer APOTEOSURPRISE afin que APOTEOSURPRISE
lui confirme éventuellement cette possibilité
et le nouveau tarif applicable.
Le tarif de chaque Prestation ne
comprend pas toute prestation non expressément incluse
dans la fiche-descriptive de la Prestation.
Article 4 - PAIEMENT
Le paiement d'une Prestation s'effectue
dans un environnement hautement sécurisé via le
protocole SSL. Toutes les informations concernant
la Carte Bancaire du Client sont sécurisées par
cryptage et ne peuvent faire l'objet d'interception
par des tiers. Les numéros de Carte Bancaire ne
transitent jamais sur le réseau Internet et ne sont
jamais ni connus ni conservés par APOTEOSURPRISE.
Le Client accède à
la plateforme de paiement en ligne une fois qu'il
a rempli le Bon de commande. Le Bon de commande
est un formulaire électronique comportant un certain
nombre de champs à remplir, champs variant selon
la nature de la Prestation choisie. Ce formulaire
électronique est accessible soit directement lorsque
les disponibilités de la Prestation sont directement
consultables par le Client sur apoteosurprise.com,
soit par un lien hypertexte envoyé par APOTEOSURPRISE
par e-mail au Client lorsque la prestation nécessite
que APOTEOSURPRISE consulte ses prestataires pour
connaître les disponibilités de la Prestation à
la date souhaitée par le Client.
Le règlement de la commande est
obligatoirement effectué en euros. Les éventuels
frais bancaires facturés par l'établissement bancaire
du Client pour assurer le paiement en euros, lorsque
le compte du Client n'est pas libellé en euros,
restent intégralement à la charge du Client.
La commande d'une Prestation est
définitive si et seulement si le règlement de la
Prestation est effectué par Carte Bancaire en une
seule fois et pour la totalité du montant.
À aucun moment, les sommes versées
par le Client ne pourront être considérées comme
des arrhes ou des acomptes.
Le Client garantit à APOTEOSURPRISE
qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires
pour utiliser le mode de paiement par Carte Bancaire
lors de la validation du Bon de commande.
APOTEOSURPRISE se réserve le droit
de refuser d'honorer une commande émanant d'un Client
qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente
ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Dans le cas où le paiement se révélerait
être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque
raison que ce soit, APOTEOSURPRISE est en droit
de considérer que le Client a annulé sa réservation,
les frais en découlant étant à la charge du Client.
Le Client demeure dans tous les cas responsable
du paiement du montant total de la Prestation commandée.
Ne sont pas considérés comme libératoires
de la dette (i) la remise d'un numéro de Carte Bancaire
tant que l'accord du centre de paiement n'est pas
obtenu et (ii) le virement avant confirmation de
la banque de APOTEOSURPRISE.
Si le Client dispose d'un compte
bancaire tenu par un établissement de crédit en
France, il peut également effectuer le règlement
de la Prestation par chèque bancaire.
APOTEOSURPRISE recommande au Client
de conserver une trace papier ou sur support informatique
fiable des données relatives à sa commande.
Article 5 - MODIFICATION PAR LE CLIENT
Les Prestations volontairement
modifiées sur leur lieu d'exécution par le Client
sont soumises aux conditions financières des prestataires
de APOTEOSURPRISE. Les extras non expressément prévus
lors de la commande et les prestations supplémentaires
engendrant un surcoût devront être réglées directement
par le Client aux prestataires et ne pourront en
aucun cas engager la responsabilité de APOTEOSURPRISE.
Article 6 - ANNULATION PAR LE CLIENT
Toute annulation doit être notifiée
à APOTEOSURPRISE par lettre recommandée avec accusé
de réception, fax ou télégramme. Lorsque la notification
d'annulation aura été faite par lettre recommandée
avec accusé de réception, la date d'accusé de réception
sera retenue comme date d'annulation pour la facturation
des frais d'annulation. Lorsque la notification
d'annulation aura été faite par fax ou télégramme,
la date de réception du fax ou du télégramme sera
retenue comme date d'annulation pour la facturation
des frais d'annulation.
Toute annulation totale ou partielle
émanant du Client entraîne un remboursement au Client
du coût de la Prestation diminué des frais variables
suivant :
- plus de 31 jours avant la Prestation
: 25 % du montant total.
- de 15 à 30 jours avant la Prestation : 50 % du
montant total.
- de 8 à 14 jours avant la Prestation : 75 % du
montant total.
- moins de 7 jours avant la Prestation ou non présentation:
100 % du montant total.
En dehors des cas prévus dans
les présentes Conditions Générales de vente, aucune
annulation unilatérale de la commande n'est possible
sans l'accord écrit de APOTEOSURPRISE.
Article 7 -
ASSURANCES
Conformément à la législation en
vigueur, APOTEOSURPRISE est titulaire d'une assurance
de Responsabilité Civile souscrite auprès de Gan
Eurocourtage sous le numéro de contrat N°86329978.
Si le Client réside à
l'étranger et bénéficie de
la Prestation dans le cadre d'un voyage en France,
il appartient au Client de souscrire, à sa charge,
les assurances facultatives telles que les garanties
assistance-rapatriement, frais de recherche et de
secours, assistance médicale, assistance rapatriement,
assurance annulation, assurance bagage. Ces assurances
peuvent être souscrites auprès de l'assureur de
son choix ou auprès du voyagiste organisateur de
son voyage.
Article 8 - MINEURS
APOTEOSURPRISE rappelle qu'en application
de l'article 1124 du code civil, les mineurs non
émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent
les commandes destinées aux mineurs doivent être
passées par l'autorité des parents ou du tuteur
légal.
Article 9 - RESPONSABILITÉS
Les effets personnels du Client
exposés lors de l'exécution de la Prestation
ne sont en aucun cas assurés par APOTEOSURPRISE.
APOTEOSURPRISE ne pourra être tenue responsable
des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier
incendie ou vol, susceptibles d'atteindre les objets
personnels sur les lieux d'exécution de la
Prestation.
L'organisation des Prestations
impliquent la sélection de prestataires, la gestion
pour le compte du Client des options et réservations,
l'organisation logistique, et le contrôle qualité.
La sélection des prestataires a été
réalisée avec le plus grand soin par APOTEOSURPRISE.
Chaque Prestation est soumise à
la réglementation propre au secteur d'activité des
prestataires chargés de l'organiser, et ces
derniers en sont les garants auprès du Client comme
auprès de APOTEOSURPRISE.
En cas de dommages ou dégâts éventuels
subis par le Client lors de la Prestation, APOTEOSURPRISE
mettra à la disposition du Client l'ensemble des
noms et coordonnées des prestataires étant intervenus
lors l'exécution de la Prestation, de façon
à ce que le Client puisse directement exercer les
recours de son choix à l'encontre desdits prestataires.
Article 10 - DISPONIBILITÉ DES PRESTATIONS
Les Prestations s'entendent sous
réserve de leur disponibilité au moment de la commande.
La boutique en ligne apoteosurprise.com
permet au Client, avant toute commande, de connaître
la disponibilité d'une Prestation à une date
donnée. Selon la Prestation, les disponibilités
peuvent être connues soit en accédant, après avoir
cliqué sur le bouton "commander" de la fiche-descriptive
de la Prestation, à un calendrier affichant les
disponibilités de la Prestation ; soit, si ce calendrier
n'est pas accessible, en envoyant un e-mail à APOTEOSURPRISE
pour faire une demande de disponibilité de
la Prestation à une date donnée. Dans
le premier cas, les disponibilités sont données
à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité
de APOTEOSURPRISE. Dans le second cas, APOTEOSURPRISE
confirme ou non par e-mail la disponibilité de réaliser
la Prestation à la date souhaitée par le Client
; si la date est disponible, un lien hypertexte
est communiqué dans l'e-mail de confirmation
de disponibilité pour permettre au Client d'accéder
au formulaire de réservation de ladite Prestation
; le Client a alors vingt-quatre (24) heures pour
effectuer sa commande, délai au-delà duquel la Prestation
ne pourra plus être réservée via le lien hypertexte
communiqué dans l'e-mail.
Les Prestations vendues sur le
site apoteosurprise.com constituent par nature des
entités disponibles en quantité limitée. Une Prestation
étant singulière et mobilisant un nombre précis
de prestataires, il est d'usage qu'un seul Client
puisse en bénéficier pour une date donnée.
Seul le premier Client ayant commandé la Prestation
à une date donnée pourra en bénéficier à
ladite date. L'indisponibilité d'une Prestation
à une date donnée ne saurait engager
la responsabilité de APOTEOSURPRISE ni ouvrir droit
à des dommages et intérêts pour le Client.
APOTEOSURPRISE s'engage à honorer
toute commande dans la limite de ses capacités de
production.
Article 11 - FORCE MAJEURE
Certaines Prestations peuvent être
modifiées ou annulées en cas de conditions météorologiques
défavorables. Pour chaque Prestation, le site apoteosurprise.com
indique sur la fiche-descriptive de ladite prestation
un pourcentage de risque d'annulation. Ce pourcentage
de risque d'annulation n'est donné qu'à titre indicatif
et n'a pas valeur scientifique.
Si pour un motif quelconque, et
notamment pour cause de conditions météorologique
défavorables, APOTEOSURPRISE ou l'un de ses prestataires
ne pouvait assurer la réalisation de la Prestation
à la date prévue, APOTEOSURPRISE s'engage, selon
les souhaits du Client (i) à proposer le report
sans frais de la Prestation à une date ultérieure
qui devra être trouvée d'un commun accord entre
le Client, APOTEOSURPRISE et les prestataires de
APOTEOSURPRISE chargés de réaliser
la Prestation ou (ii) à rembourser au Client dans
les soixante-douze (72) heures suivant la date d'annulation
de la Prestation le montant de la commande diminué
de la somme de trois-cent (300) euros correspondant
aux coûts fixes générés
par la préparation de la Prestation initiallement
prévue ; cette somme de trois-cent (300)
euros étant définitivement acquise
à APOTEOSURPRISE. Dans le cas d'une annulation
de la prestation "Dites-lui je t'aime en lettres
géantes vues du ciel" avec refus du
Client de reporter la prestation à une date
ultérieure, le montant remboursé au
Client sera diminué d'une somme de cinq mille
(5000 euros) ; cette somme de cinq mille (5000)
euros étant définitivement acquise
à APOTEOSURPRISE.
En cas d'annulation, le Client
sera averti par téléphone au numéro qu'il aura indiqué
dans le Bon de commande au plus tard trente (30)
minutes avant l'heure la plus précoce de la tranche
horaire de début de prestation indiquée
sur la fiche-descriptive de la Prestation. Dans
ce cas, le Client ne pourra prétendre à une quelconque
indemnité autre que le report sans frais de la Prestation
ou le remboursement de sa commande diminué
de la somme correspondant aux coûts fixes
générés par la préparation
de la Prestation initiallement prévue.
L'annulation de la Prestation peut
être imposée par des circonstances de force
majeure tenant notamment à la sécurité des personnes.
De façon expresse, sont considérés comme cas de
force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement
retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux
français, le blocage des moyens de transport, la
faillite de l'un des prestataires intervenant dans
l'organisation de la Prestation, les guerres, les
troubles politiques, les tremblements de terre,
les incendies, les intempéries, les tempêtes, les
inondations, la foudre.
Lorsque les conditions tenant notamment
à la sécurité des personnes
l'exigent, APOTEOSURPRISE se réserve le droit de
modifier les horaires de la Prestation prévus
et ce sans que le Client puisse prétendre à une
quelconque indemnité autre que le report sans frais
de la Prestation ou le remboursement de sa commande
diminué de la somme correspondant aux coûts
fixes générés par la préparation
de la Prestation initiallement prévue.
Le Client est informé que le déroulement
de la Prestation commandée peut subir d'éventuelles
modifications en raison, soit d'un événement indépendant
de la volonté de APOTEOSURPRISE, soit de décisions
provenant d'autorités compétentes.
Article 12 - PREUVE
Les registres informatisés, conservés
dans les systèmes informatiques de APOTEOSURPRISE
dans des conditions raisonnables de sécurité, seront
considérés comme les preuves des communications,
commandes et paiements intervenus entre les Parties.
L'archivage des Bons de commande
et des échanges entre les Parties est effectué
sur un support fiable et durable de manière à en
constituer une copie fidèle et durable conformément
à l'article 1348 du code civil.
Article 13 - RÉCLAMATIONS
Toute réclamation pour inexécution
ou mauvaise exécution d'une Prestation doit être
signalée à APOTEOSURPRISE par télégramme, télécopie
ou lettre recommandée avec avis de réception dans
le délai impératif de quinze (15) jours après la
date de réalisation de la Prestation, accompagnée
des éventuelles pièces justificatives. Passé ce
délai, aucune réclamation ne pourra être prise en
considération.
En cas d'urgence et de problème
majeur d'exécution d'une Prestation, le Client est
tenu, sur le lieu de déroulement de la Prestation,
d'informer dans les meilleurs délais APOTEOSURPRISE
au numéro qui lui aura été communiqué dans l'e-mail
de confirmation de commande.
Article 14 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
APOTEOSURPRISE est une marque déposée.
L'ensemble des logos, dessins,
photos, vidéos, animations, marques, textes,
concepts et scénarios figurant sur le site
apoteosurprise.com, ainsi que la technologie back-office
sous-jacente, sont la propriété exclusive de APOTEOSURPRISE.
Toute reproduction partielle ou
complète, quel que soit le support, à des fins commerciales,
associatives ou bénévoles, sont interdites sans
le consentement des détenteurs des marques ou droits
attachés à ces représentations graphiques.
Article 15 - INFORMATIQUE
ET LIBERTÉS
Le renseignement des informations
ne portant pas la mention "facultatif", sur le Bon
de commande, est indispensable à la gestion de la
commande du Client. Le non-renseignement des données
facultatives n'entraîne aucune différence de traitement
pour le Client.
Les informations saisies par le
Client dans le Bon de commande sont destinées à
APOTEOSURPRISE. Leur traitement a pour finalité
la gestion, la sécurisation et la validation de
la commande du Client.
Les informations communiquées par
le Client à l'occasion de sa commande ne seront
transmises à aucun tiers en dehors des fournisseurs
et prestataires prenant en charge l'exécution effective
de la Prestation commandée. Ces informations seront
considérées par APOTEOSURPRISE et par ses fournisseurs
comme étant confidentielles.
Conformément à la loi Informatique
et Libertés en date du 6 janvier 1978, le Client
dispose d'un droit d'accès, de rectification, de
modification et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer un
courrier à APOTEOSURPRISE, 1 rue Jules Verne, 92300
Levallois-Perret.
Le traitement automatisé des informations
nominatives du site apoteosurprise.com a été déclaré
auprès de la Commission Nationale de l'Informatique
et des Libertés sous le numéro 1097794.
Article 16 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales
de vente sont soumises à la loi française.
Article 17 - DURÉE
Les présentes Conditions Générales
de vente s'appliquent pendant toute la durée de
mise en ligne des services proposés par APOTEOSURPRISE.
Article 18 - MENTIONS LÉGALES
Le site Internet apoteosurprise.com
est édité par APOTEOSURPRISE.
APOTEOSURPRISE est une SARL au
capital de 10.000 € immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro
B 482 226 909.
Le siège social de la société est
situé au 1, rue Jules Verne 92300 Levallois-Perret.
APOTEOSURPRISE a souscrit auprès
de la compagnie GAN un contrat d'assurance sous
le numéro 86.329.978 garantissant sa Responsabilité
Civile à hauteur de 7.500.000 euros.
Date de dernière mise à
jour : 12 mars 2008
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